Informations générales :
Hôtel le 15 (LE QUINZE)
SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Siren : 81255524100015 - APE : 5510Z - Hôtels et hébergement similaire - N° TVA Intra : FR57812555241 - RSC de Perigueux B 812 555 241
Représenté par M. LIGNAC Richard
Etablissement situé à : CREAVALLEE NORD PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES , 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS France
Téléphone : 06 32 00 72 21 - Mail : hotelle15@orange.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Hôtel Le 15 (ci-après « l’Hôtel ») et de ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients ») dans le cadre de la réservation et de la location de chambres, ainsi que des services annexes proposés. Elles s’appliquent à l’ensemble des réservations effectuées directement auprès de l’Hôtel, y compris via son site internet.
Les CGV sont rédigées conformément à la réglementation française applicable, notamment le Code du tourisme, le Code de la consommation et la réglementation relative à la vente à distance. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant la conclusion de la réservation.
1. Réservation
1.1. Modalités de réservation
Le Client peut réserver une chambre ou un service de l’Hôtel :
Directement sur le site internet officiel de l’Hôtel Le 15, via le moteur de réservation en ligne ;
- Par téléphone ou par e-mail auprès du service de réception de l’Hôtel;
- Sur place, directement à la réception, sous réserve de disponibilité.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après l’envoi par l’Hôtel d’une confirmation écrite (e-mail) et, le cas échéant, la communication des coordonnées bancaires valides ou le versement d’un acompte. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations transmises (dates, nombre de personnes, type de chambre, etc.).
1.2. Garanties de réservation
L’Hôtel peut exiger une garantie bancaire pour confirmer la réservation. Selon le tarif choisi ou l’offre promotionnelle, l’Hôtel se réserve le droit de :
Débiter le montant de la première nuit à titre d’arrhes ;
Débiter la totalité du séjour en cas de tarifs non annulables ou non remboursables ;
Demander un dépôt de garantie ou un prépaiement partiel si les conditions tarifaires l’exigent.
Le défaut de garantie, l’impossibilité de débiter la carte bancaire ou tout autre problème concernant le moyen de paiement communiqué entraîne l’annulation automatique de la réservation aux torts du Client.
1.3. Capacité et âge légal
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. L’Hôtel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation si les informations fournies par le Client s’avèrent inexactes.
2. Tarifs et paiement
2.1. Tarifs applicables
Les tarifs affichés sur le site internet et communiqués lors de la réservation s’entendent en euros et incluent la TVA (taux en vigueur au moment de la réservation). Ils peuvent varier en fonction de la période, du type de chambre, du nombre de personnes et des offres promotionnelles en cours.
La taxe de séjour, fixée par la collectivité territoriale, est à la charge du Client et n’est pas incluse dans le tarif de la chambre, sauf mention contraire.
Certains services (petit-déjeuner, minibar, parking, spa, etc.) sont proposés en supplément. Leur prix est précisé avant toute confirmation de réservation ou sur place et sera ajouté à la facture du Client.
2.2. Modes de paiement
Le règlement du séjour et des prestations annexes peut s’effectuer selon les modalités convenues lors de la réservation (au départ, à l’arrivée, ou par prépaiement total ou partiel). L’Hôtel accepte les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ;
- Espèces (dans la limite de la législation en vigueur) ;
- Virement bancaire (sur demande préalable et accord de l’Hôtel) ;
- Chèques vacances (selon la politique de l’Hôtel).
Tout refus d’autorisation de paiement par la banque ou l’organisme émetteur de la carte bancaire utilisée par le Client entraîne l’annulation de la réservation ou l’obligation de choisir un autre moyen de paiement.
2.3. Retard de paiement
En cas de non-respect des modalités de paiement, l’Hôtel se réserve le droit de facturer des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, à compter de la date d’exigibilité de la facture, et de prendre toute mesure nécessaire pour récupérer les sommes dues (suspension de la réservation, appel à un service de recouvrement, etc.).
2.4. Prestations annexes et extras
Les services complémentaires (petit-déjeuner, room service, minibar, spa, parking, blanchisserie, etc.) sont en principe facturés en supplément, sauf indication contraire. Le Client est tenu de s’informer des tarifs en vigueur et des éventuelles restrictions (horaires, disponibilités, etc.).
Le montant de ces extras sera ajouté à la facture du Client et devra être réglé selon les mêmes modalités de paiement mentionnées ci-dessus.
3. Conditions d’annulation et de modification
3.1. Annulation à l’initiative du Client
- Tarifs flexibles : l’Hôtel peut proposer des conditions d’annulation ou de modification sans frais jusqu’à un certain délai avant la date d’arrivée (généralement 24h ou 48h). Passé ce délai, une ou plusieurs nuits peuvent être facturées à titre de dédommagement, selon les conditions spécifiques mentionnées lors de la réservation.
- Tarifs non annulables, non remboursables : pour ces tarifs dits « promotionnels », aucune annulation ni modification n’est possible. En cas d’annulation, le montant total du séjour est dû et ne donne lieu à aucun remboursement.
En outre toutes annulation annoncée moins de 24 h avant l'arrivée engendrera le paiement de la réservation . La première nuit sera débitée . ( l'heure de l'arrivée prise en compte est : 18 H ) En cas d'informations erronées sur la carte de crédit entraineront l'annulation de la réservation . Les chambres sont disponibles à partir de 17 h et doivent être libérées au plus tard à 11 h.
3.2. No-show (non-présentation)
En cas de no-show, l’Hôtel facturera l’intégralité du montant de la première nuit, voire la totalité du séjour selon le type de tarif réservé. L’Hôtel se réserve le droit de libérer la chambre pour la durée restante, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement ni dédommagement.
3.3. Modification de la réservation
Toute demande de modification (dates de séjour, type de chambre, prestations, etc.) est soumise à l’accord préalable de l’Hôtel et peut entraîner des frais supplémentaires ou une variation de prix. Les modifications ne sont possibles que pour les tarifs flexibles et selon la disponibilité au moment de la demande.
3.4. Annulation ou modification par l’Hôtel
Pour des raisons de sécurité, de force majeure, d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté (problème technique, catastrophe naturelle, etc.), l’Hôtel peut être contraint d’annuler ou de modifier la réservation. Dans ce cas, l’Hôtel proposera au Client une solution d’hébergement équivalente ou supérieure, dans la mesure du possible, sans frais supplémentaire pour le Client. À défaut d’accord, les sommes déjà versées seront remboursées intégralement, sans autre indemnité.
4. Conditions de séjour
4.1. Arrivée et départ
Check-in : à partir de 17 h (sauf mention contraire dans la confirmation ou sur le site) ;
Check-out : avant 11 h le jour du départ.
Tout départ tardif non autorisé par l’Hôtel peut être facturé au Client (jusqu’à une nuit supplémentaire).
4.2. Formalités à l’arrivée
Le Client doit présenter à la réception un document d’identité valide (carte d’identité, passeport) et une carte bancaire au même nom pour le règlement et/ou la garantie du séjour. L’Hôtel peut refuser l’accès à la chambre en l’absence de ces documents ou en cas de non-conformité.
4.3. Occupation des chambres
Le nombre de personnes (adultes et enfants) ne doit pas dépasser la capacité maximale indiquée lors de la réservation. L’Hôtel peut refuser l’accès ou exiger un supplément si le nombre de personnes dépasse celui déclaré.
4.4. Animaux
Les animaux sont généralement admis dans l’établissement et font l’objet d’une politique spécifique (paiement d’un supplément, etc.). Le Client est tenu de se renseigner auprès de la réception avant son arrivée sur les frais correspondant.
4.5. Règles de conduite et de sécurité
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Hôtel, affiché dans les chambres ou à la réception, ainsi que les règles de savoir-vivre (notamment concernant le bruit, le respect du matériel et des autres Clients). En cas de comportement inapproprié ou dangereux (nuisances sonores, dégradations, non-respect des consignes incendie, etc.), l’Hôtel se réserve le droit d’interrompre le séjour du Client et de procéder à son expulsion immédiate, sans indemnité ni remboursement, et de facturer d’éventuels dommages ou frais de remise en état.
5. Responsabilités et assurances
5.1. Responsabilité de l’Hôtel
L’Hôtel est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de réservation, dans le cadre des lois et réglementations en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Faute du Client ;
- Force majeure ou événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ;
- Non-respect par le Client des règles de sécurité et de conduite mentionnées au sein de l’établissement.
5.2. Limitation de responsabilité
Le Client est informé que l’Hôtel ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (notamment préjudice moral, perte de chance, etc.) qui pourraient survenir du fait du séjour. L’Hôtel n’est pas responsable des objets oubliés, perdus ou volés, et recommande vivement au Client de placer ses effets de valeur dans le coffre-fort de la chambre (ou à la réception si ce service est proposé), ou de souscrire une assurance personnelle.
5.3. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de tous les dommages, matériels ou corporels, qu’il pourrait causer dans l’enceinte de l’Hôtel, ainsi que de ceux causés par les personnes dont il a la charge (enfants mineurs, invités) ou par ses biens (animaux, véhicules, etc.). Le Client s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile pour couvrir ces éventuels dommages.
6. Protection des données personnelles
6.1. Collecte et finalités
Dans le cadre de la réservation et de l’exécution du séjour, l’Hôtel est amené à collecter des données personnelles (nom, prénom, coordonnées, informations de carte bancaire, etc.). Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Gérer et assurer le suivi de la réservation et du séjour ;
- Traiter la facturation et le paiement ;
- Remplir les obligations légales ou réglementaires ;
- Adresser au Client des offres commerciales et promotionnelles, sous réserve de son consentement préalable.
6.2. Base légale et durée de conservation
Le traitement des données personnelles est justifié par :
- L’exécution du contrat liant l’Hôtel et le Client ;
- Le respect des obligations légales (ex. : déclaration à la police pour les clients étrangers, tenue des registres comptables) ;
- L’intérêt légitime de l’Hôtel (sécurisation des paiements, prévention des fraudes, etc.).
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie et dans le respect des prescriptions légales.
6.3. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et pour la durée légale imposée par la réglementation (obligations comptables, fiscales, etc.).
6.4. Droits du Client
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter l’Hôtel aux coordonnées indiquées sur le site internet. En cas de litige, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations de chambres d’hôtel ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sous réserve des conditions d’annulation particulières spécifiées à la réservation.
8. Réclamations et litiges
8.1. Réclamations
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée à l’Hôtel dans les meilleurs délais afin de permettre une solution amiable :
Par e-mail ou courrier postal à l’adresse indiquée sur le site internet de l’Hôtel.
À la réception, durant le séjour.
8.2. Litiges
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont mises à disposition sur le site internet de l’Hôtel ou communiquées sur demande.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément au droit français.
8.2. Médiation
En cas d’échec de la réclamation ou en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le site internet de l’Hôtel ou peuvent être obtenues auprès de la réception sur simple demande.
9. Dispositions diverses
9.1. Nullité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et garderont leur plein effet.
9.2. Priorité et intégralité
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières de vente ou l’offre promotionnelle, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Hôtel et le Client. En cas de contradiction, les dispositions plus spécifiques (conditions particulières ou mentionnées sur l’offre) prévaudront sur ces CGV.
9.3. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9.4. Force majeure
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, acte terroriste, grève, pandémie, etc.) empêchant la fourniture des services.
9.5. Acceptation
En réservant une chambre ou un service auprès de l’Hôtel, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la réservation.
