La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les clients et visiteurs (ci-après « Vous ») de l’Hôtel Le 15 (ci-après « l’Hôtel », « Nous » ou « Notre Établissement ») sur la manière dont Nous collectons, utilisons, conservons et protégeons leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée et à toute autre réglementation française ou européenne applicable.
Hôtel le 15 (LE QUINZE)
SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Siren : 81255524100015 - APE : 5510Z - Hôtels et hébergement similaire - N° TVA Intra : FR57812555241 - RSC de Perigueux B 812 555 241
Représenté par M. LIGNAC Richard
Etablissement situé à : CREAVALLEE NORD PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES , 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS France
Téléphone : 06 32 00 72 21 - Mail : hotelle15@orange.fr
2.1. Données que Vous Nous communiquez directement
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité, etc.
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations de réservation : dates de séjour, type de chambre, préférences éventuelles, etc.
Informations de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVV (si nécessaire), IBAN en cas de virement, etc.
Données relatives au séjour : demandes spécifiques, allergies ou régimes alimentaires, réclamations, etc.
2.2. Données que Nous recueillons automatiquement
Données de navigation sur Notre site internet : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps de connexion, cookies, etc.
Logs techniques : enregistrement des connexions et actions effectuées lors de l’utilisation de certains services en ligne (moteur de réservation, formulaires, etc.).
2.3. Données collectées auprès de tiers
Dans certains cas, Nous pouvons recevoir des données Vous concernant auprès de tiers, par exemple :
Agences de voyage en ligne (OTA) ou centrales de réservation qui transmettent Vos informations pour finaliser la réservation (nom, coordonnées, référence de réservation, etc.).
Partenaires commerciaux ou tours opérateurs, lorsqu’ils organisent ou réservent Vos séjours pour Votre compte.
3.1. Finalités du traitement
Nous traitons Vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion des réservations : enregistrement, confirmation, modification ou annulation de séjour ;
- Facturation et paiement : émission des factures, suivi des paiements, gestion des litiges éventuels ;
- Accueil et séjour à l’Hôtel : formalités d’arrivée, attribution de chambre, services de restauration, room service, etc. ;
- Amélioration de Nos services : enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, statistiques internes ;
- Prospection commerciale : envoi d’offres promotionnelles, newsletters ou alertes, sous réserve de Votre consentement préalable (ou d’une relation commerciale existante) ;
- Obligations légales et réglementaires : tenue des registres de police pour les voyageurs étrangers (article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), comptabilité, TVA, etc. ;
- Sécurisation et prévention des fraudes : vérification des paiements, lutte contre les impayés ou agissements illicites.
3.2. Bases légales
- Exécution contractuelle : traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou à la gestion de Vos demandes précontractuelles (ex. : réservation, paiement, hébergement).
- Obligation légale : certaines données doivent être collectées pour satisfaire à des obligations légales (ex. : registre de police, obligations fiscales).
- Intérêt légitime : sécurisation de Nos services, amélioration de l’expérience client, prospection commerciale dans un contexte B2B, etc.
- Consentement : envoi d’e-mails promotionnels ou marketing, cookies non strictement nécessaires, etc. (lorsque la réglementation l’exige).
Vos données personnelles peuvent être transmises :
- Au personnel autorisé de l’Hôtel (réception, comptabilité, direction, etc.) strictement dans la limite de leurs attributions et de leurs fonctions ;
- Aux prestataires et sous-traitants intervenant pour Notre compte dans le cadre des finalités mentionnées (ex. : solutions de paiement, hébergeurs informatiques, fournisseurs de solutions d’e-mailing, etc.), tous soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour assurer la défense de Nos intérêts légitimes (ex. : contrôle fiscal, demande judiciaire, etc.) ;
- Aux partenaires commerciaux (ex. : agence de voyage, partenaire local, etc.), uniquement avec Votre accord ou lorsque cela est nécessaire pour traiter Votre demande (ex. : transfert depuis l’aéroport, organisation d’une excursion).
Nous ne vendons ni ne louons Vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale sans Votre consentement explicite.
Nous conservons Vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales et réglementaires. À titre indicatif :
- Données de réservation : jusqu’à 5 ans après la fin du séjour (en tenant compte des délais de prescription légale) ;
- Données de facturation : 10 ans après la clôture de l’exercice comptable (obligation légale) ;
- Registre de police (pour les étrangers) : 6 mois (obligation légale) ;
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle, sauf opposition ou révocation du consentement ;
- Logs de connexion et données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie de Vos données personnelles ainsi que des informations sur leur traitement ;
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de Vos données lorsqu’il n’existe plus de raison légitime de les conserver ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de Vos données, par exemple pour contester leur exactitude ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des raisons tenant à Votre situation particulière, Vous opposer à un traitement fondé sur Notre intérêt légitime. Vous pouvez également Vous opposer à la prospection commerciale à tout moment ;
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir Vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
Droit de retirer Votre consentement : pour les traitements nécessitant Votre consentement (ex. : envoi de newsletters), Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer Vos droits, Vous pouvez Nous contacter :
Par e-mail : [Adresse e-mail de contact ou du DPO]
Par courrier : [Adresse postale de l’Hôtel]
Nous Nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de Votre demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou multiple (avec information préalable). Si Vous considérez que Vos droits n’ont pas été respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sensibilité des données pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Ces mesures visent à empêcher toute divulgation, altération, perte, destruction ou accès non autorisé, tels que :
- Contrôle des accès et authentification : restriction des accès aux seuls personnels autorisés ;
- Chiffrement des données sensibles : notamment lors des transmissions de données bancaires ;
- Sécurisation des serveurs : pare-feu, systèmes de détection d’intrusion, mises à jour régulières ;
- Sauvegardes régulières : pour prévenir la perte de données en cas d’incident ;
- Sensibilisation du personnel : formation aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
Lorsque Vous naviguez sur Notre site internet, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur Votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) afin de :
- Faciliter Votre navigation et optimiser la performance du site (cookies techniques) ;
- Mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site (cookies statistiques) ;
- Proposer des contenus et publicités personnalisés (cookies de ciblage ou publicitaires).
Lors de Votre première visite, un bandeau d’information Vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies. Vous pouvez à tout moment modifier Vos préférences via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de Votre navigateur. Pour en savoir plus, Vous pouvez consulter Notre Charte Cookies (si disponible) ou Nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Par conséquent, Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans l’accord explicite de leurs représentants légaux. Si Vous constatez qu’un enfant mineur a pu Nous transmettre des données personnelles, Nous Vous invitons à Nous en informer rapidement pour prendre les mesures nécessaires (effacement, etc.).
Nous Nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité pour l’adapter à l’évolution de la législation, de la jurisprudence, de Nos pratiques ou en raison de toute autre circonstance pertinente. Toute mise à jour sera portée à Votre connaissance par tout moyen approprié (affichage sur Notre site, e-mail d’information, etc.).
Nous Vous invitons à consulter régulièrement cette page pour Vous tenir informé(e) des éventuelles modifications.
Par e-mail : hotelle15@orange.fr
Par courrier : Sortie 15 - Autoroute A89
Créavallée Nord - A côté de "PATAPAIN"
24660 Coulounieix-Chamiers
Par téléphone : 06 32 00 72 21